Les nouveaux barèmes de frais kilométriques

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2015.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2016 compte tenu du nouveau barème.

 

Puissance	Kilométrage
	<= 5 000 km	5 001 à 20 000 km	> 20 000 km
<= 3 CV	d x 0,41	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,320) + 1 244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401
d = la distance parcourue
* = Le barême 2016 sera connu normalement au cours du 1er trimestre 2017