LISTE D’OPPOSITION TELEPHONIQUE

Bonne nouvelle….. arrive enfin une liste d’opposition téléphonique officielle

 

A partir 1er juin 2016, toutes les personnes qui ne souhaitent plus être sollicitées par des appels commerciaux indésirables, pourront s’inscrire gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique (loi 2014-344 du 17 mars 2014, art. 9 ; c. consom. art. L. 121-34).

Pour ce faire, vous devrez simplement entrer vos numéros de téléphone, fixes et/ou mobiles, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous recevrez alors un récépissé qui précisera :

  • la date à laquelle votre inscription sera effective, au plus tard dans les 30 jours ;

  •  la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, qui est de 3 ans.

Trois mois avant ces 3 ans, vous serez contacté par mail ou courrier pour renouveler, si vous le désirez votre inscription sur le registre d’opposition.

 

Il est à noter que si les appels continuent malgré tout, le consommateur pourra s’identifier sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/dgccrf et remplir le formulaire de réclamation. Les professionnels devront donc consulter cette liste avant de procéder à leur campagne de démarchage téléphonique. S’ils ne respectent pas la réglementation, ils pourront encourir jusqu’à 75 000 € d’amende (15 000 € pour une personne physique).

 

Les sites du gouvernement ne sont pas encore oppérationnels… un peu de patience 😉