La fraude fiscale à la TVA des commerçants représenterait un manque à gagner de plusieurs milliards d’euros.

Le gouvernement à donc décidé de se lancer dans une véritable bataille.

La fraude dite « à la caisse enregistreuse » est considérée comme l’une des plus coûteuses pour l’administration fiscale.

Elle consiste à effacer une partie des recettes de la comptabilité d’un établissement.

C’est environ 500.000 commerçants qui devront s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisé d’ici le 1er janvier 2018 ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent.

Cette mesure a été annoncée par le ministre des Finances Michel Sapin le 1er octobre, dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

Le coût d’un logiciel sécurisé est évalué entre 500 euros et 1 500 euros, selon le niveau de service souhaité, soit le même prix que les logiciels frauduleux, selon les professionnels du secteur.

D’un point de vue technique le logiciel devra respecter des « conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale ».

Lors d’un contrôle, le commerçant devra être en mesure de prouver que son système de caisse est sécurisé en produisant une attestation ou un certificat de conformité.

Dans le cas contraire, il risquera une amende de 5000 euros. Une nouvelle amende pourra être exigée si le commerçant n’est toujours pas en conformité dans les 60 jours.